La présente information vous est transmise selon l’article 13 du Décret Législatif italien 196/2003.

Les données que vous avez fournies seront utilisées aux finalités suivantes :

1. Envoi du matériel informatif relatif à l’activité de NOPPAW
2. Envoi d’invitations à des réunions et évènements organisés par NOPPAW
3. Participation à des activités promotionnelles ou autres activités promues par NOPPAW
4. Contact de la part du personnel NOPPAW.

Le traitement des données se fera dans le plein respect des libertés fondamentales, sans nuire à votre confidentialité et à votre dignité, en adoptant toujours des principes inspirés par la correction, la licéité et la transparence et à des fins non excédant les finalités de leur collecte.
Vos données seront utilisées si bien sur des instruments électroniques que manuels, en adoptant toutes les mesures de sureté afin de garantir votre confidentialité et l’intégrité de vos données.

Les données traitées ne seront pas communiquées à des sujets sans autorisation concédée par le titulaire ou  responsable, excluant la communication ou la diffusion des données demandées, en conformité à la loi, aux forces de polices, à l’autorité judiciaire, aux organismes d’information et sécurité ou à d’autres sujets publics dans une finalité de défense ou de sécurité de l’Etat, de prévention, de vérification ou répression des délits.

Le traitement pourra également concerner la typologie des données dites « sensibles ». Ces données sont celles qui relèvent de l’origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, philosophiques et d’autres types, les opinions politiques, l’adhésion à des partis politiques, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles qui relèvent de l’état de santé et de la vie sexuelle. Un tel traitement peut être autorisé seulement avec votre consentement exprimé par écrit.

La remise des données est facultative mais le refus de les fournir pourrait porter préjudice à l’exécution partielle ou totale du contrat.

Les données que vous avez fournies seront traitées au siège :

Siège du traitement : Via Colossi, 53 – 00146 Roma – Italy

Titulaire du traitement : NOPPAW Sarl

L’alinéa 2 de l’article 4 du Décret législatif italien (D. Lgs) 196/2003 vous confère le droit de demander la liste mise à jour des personnes pouvant prendre connaissance des données traitées.
En qualité d’Intéressé, vous pourrez à tout moment faire valoir tous vos droits garantis par l’article 7 du Décret législatif italien 196/2003 par rapport au titulaire du traitement. Vous trouverez ci-joint le détail de l’article cité.

Article 7 – D. Lgs 196/2003 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

• L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des données qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication en forme intelligible.

• L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :

1. De l’origine des données personnelles ;
2. Des finalités et modalités de traitement ;
3. De la logique appliquée en cas de traitement effectué ayant recours à des instruments électroniques ;
4. Des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au regard de l’article 5, alinéa 2 ;

• Des sujets et catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat ou des responsables.

• L’intéressé a le droit d’obtenir :

1. La mise à jour, la rectification, ou quand il en a intérêt, l’intégration des données ;
2. L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de lois, comprenant celles pour lesquelles la conservation en relation avec les objectifs pour lesquels les données ont été recueillies et successivement traitées n’est pas obligatoire ;
3. L’attestation que les opérations des points a) et b) aient été connues, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées et diffusées, excepté le cas dans lequel un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

• L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou partie :

• Pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, qui doivent toutefois être pertinentes au but de leur collecte ;
• Au traitement des données personnelles qui le concernent, aux fins de l’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, pour l’achèvement de recherche de marché ou de communication commerciale.

Article 4, alinéa 1, a) – D. Lgs 196/2003

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations, effectués même sans le recours à des instruments électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la distribution de données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données.